Au Québec comme en France, les jeunes conducteurs sont soumis à des réglementations spéciales, notamment en ce qui concerne la consommation d’alcool. En effet, quel que soit le territoire, l’alcool au volant est responsable d’un nombre impressionnant de victimes. Maitre Couture avait été consultée par l’agence de relocation CG à propos d’un article désirant comparer les […]
Que faire après un accident de voiture avec les facultés affaiblies ayant causé la mort ?
Vous êtes accusé de conduite avec les capacités affaiblies par l’effet de l’alcool et par le fait même vous avez causé la mort d’une personne lors d’un accident ? Si tel est votre cas, il vous faut un avocat immédiatement. Si vous êtes détenu en ce moment ou si un membre de votre famille consulte notre […]
Cellulaire au volant maintenant c’est 4 points.
Depuis le 1er avril 2008, le cellulaire au volant est interdit au Québec. Quelqu’un qui conduit un véhicule avec en main «un appareil muni d’une fonction téléphonique» sera assujetti au volant d’un véhicule est une infraction à l’article 439.1 du Code de la sécurité routière. Présentement, l’infraction est passible de trois points d’inaptitude et d’une […]
